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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Plan Local d’Urbanisme Sud-Ouest – Modification N°18

(Extrait de l’arrêté de M. le Président d’Angers Loire Métropole du 27 janvier 2015)

Cette enquête d’une durée de 33 jours consécutifs aura lieu du Lundi 23 février 2015 au vendredi 27 mars 2015 inclus.

Le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné les commissaires enquêteurs par décision du 5 janvier 2015 :

- Commissaire enquêteur titulaire : M. Jean-Yves RIVEREAU, entrepreneur en retraite.

- Commissaire enquêteur suppléant : Mme Josiane GRIMAUD, cadre de la fonction publique en retraite.

Cette modification a pour objet : Plan Local d’Urbanisme Sud-Ouest – Modification n° 18 :

Commune de Saint-Martin-du-Fouilloux : Secteur Champs des Fontaines : Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP 8) pour encadrer l’évolution future de ce site.

Commune de Beaucouzé : Secteur Centre Ville – rue de Montreuil : Inscription de deux emplacements réservés (aménagements de voirie et espaces publics)

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sera inséré dans les dossiers d’enquête et consultable dans les mairies du PLU Sud-Ouest concernées par l’enquête et au siège d’Angers Loire Métropole.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés au siège d’Angers Loire Métropole, Direction Aménagement et Développement des Territoires – 1er étage – 83 rue du Mail à Angers, pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et obtenir les informations nécessaires, du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures 30 et consigner éventuellement, ses observations sur le registre d’enquête. Toute correspondance relative à la présente enquête pourra être adressée au commissaire enquêteur à l’adresse d’Angers Loire Métropole (BP 80011 – 49020 ANGERS Cedex 02), siège de la présente enquête publique.

Pendant ce même délai, les pièces du dossier et un registre d’enquête seront disponibles dans les mairies du PLU Sud-Ouest concernées par l’enquête, à savoir : Saint-Martin-du-Fouilloux et Beaucouzé aux heures habituelles d’ouverture des mairies.

Le commissaire enquêteur recevra les observations qui pourraient être faites sur le projet de modification :

A la mairie de Saint-Martin-du-Fouilloux :

- le lundi 23 février 2015 de 15 heures à 18 heures

- le vendredi 27 mars 2015 de 9 heures à 12 heures

A la mairie de Beaucouzé :

- le samedi 7 mars 2015 de 9 heures à 12 heures

- le lundi 23 mars 2015 de 14 heures 30 à 17 heures 15

Au siège d’Angers Loire Métropole :

- le vendredi 13 mars 2015 de 9 heures à 12 heures

Toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur pour le Plan Local d’Urbanisme Sud-Ouest peut se rendre à l’une des permanences citées ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège d’Angers Loire Métropole, dans les mairies du PLU Sud-Ouest concernées par l’enquête à savoir : Saint-Martin-du-Fouilloux et Beaucouzé, et sur le site internet d’Angers Loire Métropole pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.