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Arrêtés municipaux et préfectoraux
Séchéresse et restrictions eau
Selon la situation pluviométrique sur notre territoire, la préfécture du département est, chaque année durant les p
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Règlement du Bois du Fouilloux
Pour rappel, un arrêté municipal (voir lien ci-dessous) régit les conditions d’accès au Bois du Fouilloux. A n
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Travaux rénovation rue Petit Anjou
Alors que les travaux de voirie s’achèvent progressivement dans le quartier des Hauts de St Martin avec l’enrob
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Animaux errants
Il est interdit de laisser errer les animaux, leur divagation pouvant entrainer des troubles importants en matière de s
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Réglementation des feux
Par arrêté préfectoral du 23 février 2013, le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels d
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Nuisances sonores
Réglementation adoptée par arrêté préfectoral du 30/12/1999 concernant la lutte contre les bruits de voisinage Les
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Déclaration annuelle de détention des ruches
La déclaration de ruches 2016 : du 1er septembre au 31 décembre 2016 Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est
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Interdiction d’application des produits phytosanitaires
Par arrêté préfectoral du 15 juin 2010, il est interdit d’appliquer des produits phytosanitaires (désherbants,
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