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Etude d’impact projet création de la ZAC de la Moinerie
Etude d’impact projet création de la ZAC de la Moinerie

Dans le cadre de sa politique en matière de développement urbain, la commune envisage d’urbaniser progressivement le secteur de la Moinerie situé au Sud-Est du bourg.

Ce projet a pour objectif de favoriser l’accueil de nouveaux habitants dans le cadre d’une politique de mixité sociale et d’assurer un développement maîtrisé de la population afin de pouvoir respecter les équilibres démographiques et sociaux et pérenniser, voire développer, les commerces et les équipements publics.

Dans le cadre du projet de création de la Z.A.C. de La Moinerie, un dossier de mise à disposition du public de l’étude d’impact et des documents annexés dont l’avis de l’autorité environnementale, composé conformément aux dispositions de l’article L.122-1-1 du Code de l’Environnement, sera mis à disposition du public du lundi 31 août 2015 au lundi 14 septembre 2015 inclus en Mairie de Saint Martin du Fouilloux, située 5 rue du Petit Anjou 49170 Saint Martin du Fouilloux, et consultable aux jours et heures d’ouverture au public soit :

-        Le lundi de 13h30 à 18h,

-        Le mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,

-        Le mercredi et le jeudi de 13h30 à 18h,

-        Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Un bilan de la mise à disposition sera dressé à l’issue de la période de mise à disposition et préalablement à la création de la Z.A.C. Ce bilan sera mis à disposition du public en Mairie de Saint Martin du Fouilloux pour une période de 15 jours à compter de l’exécution de la délibération approuvant ledit bilan, aux jours et heures d’ouverture au public.