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COVID-19 | Déclaration d’une manifestation de plus de 10 personnes
COVID-19 | Déclaration d’une manifestation de plus de 10 personnes

Le virus du covid-19 continue de circuler dans notre département.

Cette situation appelle à la prudence et à la responsabilité de tous. C’est pourquoi, en application de l’article 3 du décret du 31 mai 2020, modifié le 21 juin 2020, la Préfecture de Maine-et-Loire instaure une procédure pour déroger à l’interdiction de rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public et les autoriser dans le respect strict des règles sanitaires.

Les organisateurs de ce type de manifestation sont tenus de solliciter l’autorisation de rassemblement via une déclaration de manifestation accompagnée d’un protocole sanitaire.

Les déclarations, à adresser en préfecture doivent être faites sur le modèle ci-dessous et transmises pour avis  en mairie (accueil@saintmartindufouilloux49.fr), à minima 3 jours francs avant la date de la manifestation.

N’oubliez pas d’y joindre le protocole sanitaire, conforme aux préconisations sanitaires (effectivité de la distanciation sociale, garantie des gestes barrières, port du masque,…) propre à la manifestation déclarée.

Formulaire de déclaration à télécharger ICI