Nuisances sonores
Nuisances sonores

Réglementation adoptée par arrêté préfectoral du 30/12/1999 concernant la lutte contre les bruits de voisinage

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Lien pour télécharger l’arrêté préfectoral