Nuisances sonores
Nuisances sonores

Réglementation adoptée par arrêté préfectoral du 30/12/1999 concernant la lutte contre les bruits de voisinage

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à tous les bruits de voisinage. Tout bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, et causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

 

  • Article 10 : Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
          • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
          • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00
          • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
  • Article 12 : Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Tout chien dont les aboiements fréquents et intempestifs seront audibles d’une propriété voisine habitée par des tiers sera réputé gênant
  • Article 14 : Les occupants des locaux d’habitation et de leurs dépendances doivent prendre toutes dispositions pour ne – 4 – pas troubler le voisinage notamment par l’usage fréquent, répétitif ou intempestif d’instruments de musique, d’appareils électroménagers (radio, télévision, chaîne Hi-fi, machine à laver, etc.), ou par la pratique d’activités non adaptées à ces locaux
  • Article 15 : L’utilisation de véhicules tous terrains, sur terrains privés ou ouverts au public, l’implantation d’activités sportives et de loisirs bruyants (piscine, jeux extérieurs,…), l’usage d’engins motorisés sur les cours d’eau et plans d’eau, ne devront pas être une cause de gêne pour la tranquillité des riverains et des promeneurs.

Lien pour télécharger l’arrêté préfectoral