Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions en cliquant ici.
Accueil > À la Une > Urbanisation de la ZAC de la Moinerie – Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire
Urbanisation de la ZAC de la Moinerie – Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire