Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions en cliquant ici.
Accueil > La municipalité > ZAC de la Moinerie > Urbanisation de la ZAC de la Moinerie – Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire
Urbanisation de la ZAC de la Moinerie – Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire
