Brûlage des déchets verts
Par arrêté préfectoral du 23 février 2013, le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets verts issus des parcs, des jardins et des espaces verts, par les particuliers, les entreprises d’espaces verts, les communes et leurs groupements, est interdit pour les zones d’agglomération, soit, pour Saint-Martin, dans tous les lotissements et habitat dense, du 1er janvier au 31 décembre.
Voir ci-dessous les tolérances.
Des dérogations existent,
- Le brûlage à l’air libre de résidus végétaux générés par les activités agricoles est autorisé lorsque des raisons agronomiques ou sanitaires l’exigent,
Autorisation du 16 octobre au 15 mai entre 7h et 17h.
- Le brûlage à l’air libre par les particuliers des déchets végétaux secs issus d’une production personnelle sans intervention d’une entreprise d’espaces verts est tolérée dans les écarts à condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage.
Tolérance accordée entre 11h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février.
Tolérance accordée entre 10h et 16h30 les autres mois.
- Les propriétaires forestiers sont autorisés à brûler les rémanents forestiers.
Autorisation du 16 octobre au 15 février et du 1er avril au 15 mai entre 7h et 17h.
Arrêté préfectoral du 27 février 2013
Toutes les informations sur le brûlage à l’air libre des déchets verts, en ligne, sur le site de la DREAL Pays de la Loire