Des incidents surviennent régulièrement sur la commune du fait d’animaux errants se retrouvant à divaguer sur notre territoire.

Au-delà des risques que cela présente pour les animaux eux-mêmes, cela implique surtout des risques importants pour la sécurité des habitants de la commune mais aussi potentiellement pour les usagers de la route qui croiseraient ces animaux, et plus globalement pour la tranquillité publique.

L’article 1243 du Code civil pose le principe que tout propriétaire est responsable des dommages causés par son animal.

Il appartient ainsi au propriétaire de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout risque de divagation (barrières et portails adaptés, laisse, muselière,…).

Aller en haut de la page