Urbanisme

Vous souhaitez construire ou modifier un bâtiment sur Saint-Martin-du-Fouilloux, pour rappel avant d’engager les travaux cela nécessite une autorisation dont la demande doit être directement déposée en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

S’informer sur la réglementation en matière d’urbanisme

Consultez en cartographie les règles du PLUi et les servitudes applicables à votre ou vos parcelle(s).

La commission urbanisme vous accueille sur RDV uniquement

Vous pouvez effectuer votre demande de rendez-vous par mail à l’adresse accueil@saintmartindufouilloux49.fr (secrétariat de mairie), par téléphone au 02.41.39.50.54 ou via le formulaire de contact

Toutes vos démarches en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien suivant https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ accessible depuis le site internet de chaque commune membre d’Angers Loire Métropole.

Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
Permis d’Aménager (PA) ;
Permis de Démolir (PD) ;
Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;

Vous trouverez ci-contre un tuto simple mais complet proposé par OPERIS expliquant aux usagers le mode de dépôt et de suivi d’un dossier sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.

Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.

Certains éléments doivent absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE). La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques. Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Ile-de-France seulement, par la région.

Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes :

permis de construire
permis d’aménager
autorisation préalable.

Plus d’infos et simulation de la taxe selon les travaux

Programme « Mieux chez moi »

Fin 2019, avec le soutien financier de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la Angers Loire Métropole a lancé un dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat appelé « Mieux Chez Moi ».

Vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire d’un logement situé sur Saint-Martin-du-Fouilloux ou sur une des communes d’ALM et vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration (économies d’énergie, confort, besoins spécifiques…) ?

Si vous êtes éligible, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé et gratuit, à la fois technique, administratif et financier pour la recherche de subventions. Depuis le lancement de l’opération « Mieux chez moi », 630 propriétaires ont été accompagnés dans la réhabilitation de leur logement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet d’Angers Loire Métropole

Dossier d’information nouvelle antenne orange

mis en ligne le 04 mai 2023

Dossier-information-antenne Télécharger